Terms of sale
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées sur le site internet de la maison d’édition iska., accessible à l’adresse https://iskraeditions.com/
Le site a pour objet de présenter l’activité éditoriale de la maison d’édition et de permettre l’achat en ligne d’ouvrages publiés par celle-ci.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : iska.
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 121 Rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, France
Email : contact@iskraeditions.com
Numéro SIRET : 99201268200017
Directeur de publication : Jonathan Bay
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont les livres édités ou distribués par la maison d’édition iskra.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, résumé, prix).
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
La maison d’édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Conformément à la législation française sur le prix unique du livre, les livres sont vendus au prix fixé par l’éditeur.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des présentes CGV
-
paiement du prix
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site.
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
La maison d’édition ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le service client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
La maison d’édition ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, couvertures de livres, extraits) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@iskraeditions.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.